administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au secrétariat général

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

adjoint du chef du département

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisé

à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1995

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et radié de

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

attaché d'administration centrale de 2e classe